ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent, sans restriction ni réserve, les ventes de produits et services proposés par Scan2boost, SIREN 980181796,(ci-après le « Vendeur »), à des clients professionnels (ci-après le « Client »).
Elles prévalent sur tout autre document. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits commercialisés (plaques, cartes, QR codes, etc.) visent à faciliter l’accès aux pages d’avis (ex. Google, Tripadvisor). Le Vendeur n’est ni affilié ni sponsorisé par ces plateformes. Les visuels, caractéristiques et indications figurant sur le site sont non contractuels et susceptibles d’évoluer.
Produits personnalisés : le Client fournit contenus/éléments (logos, textes, liens) et garantit en détenir les droits.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Produits. La vente est formée à confirmation de commande par le Vendeur, sous réserve de paiement.
Pour les personnalisations, le Vendeur peut soumettre un bon à tirer (BAT) : l’acceptation du Client vaut validation définitive. Toute modification post-validation peut entraîner coût et délai supplémentaires. Le Vendeur peut refuser une commande non conforme à ses standards ou aux directives des plateformes d’avis.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués HT (et TTC lorsqu’applicable), hors frais de préparation, transport et livraison. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment avant commande. Une facture est émise au moment de l’expédition ou de la livraison.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Paiement comptant à la commande par les moyens de paiement proposés. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement.
En cas de retard de paiement, peuvent s’appliquer des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement selon la réglementation. Le Vendeur conserve le droit de suspendre toute livraison/prestation en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON / TRANSFERT DES RISQUES
Livraison aux adresses et zones desservies indiquées par le Vendeur. Les délais communiqués sont indicatifs ; les retards raisonnables ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à résiliation ou indemnisation.
Le Client s’engage à vérifier les colis à réception et à émettre toute réserve utile auprès du transporteur et du Vendeur.
Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ou à la remise effective au Client selon l’organisation logistique retenue.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. À défaut de paiement, le Vendeur peut revendiquer les Produits, aux frais du Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS (B2B)
Les Clients sont des professionnels : aucun droit de rétractation légal n’est applicable.
Les Produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les retours de Produits standards (non personnalisés) ne sont possibles qu’avec accord écrit préalable du Vendeur et selon les modalités communiquées (délais, état neuf, emballage d’origine, etc.).
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ, GARANTIES ET LIMITATIONS
Le Vendeur remplace ou répare, à sa discrétion, les Produits présentant un défaut de fabrication dûment constaté et signalé.
Sont exclus : usure normale, mauvaise utilisation, non-respect des consignes, modifications non autorisées, événements extérieurs.
La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant HT encaissé au titre de la commande concernée ; aucun dommage indirect (perte d’exploitation, d’image, de données, manque à gagner, etc.) n’est indemnisable.
ARTICLE 10 – AVIS EN LIGNE, PLATEFORMES TIERCES ET CONFORMITÉ
Les Produits facilitent la navigation des utilisateurs finaux vers des pages d’avis ; ils ne garantissent pas l’obtention d’avis, leur volume, leur note ni un référencement donné.
Le Client demeure seul responsable de : (i) la conformité de son usage aux règles/brand guidelines des plateformes (Google, Tripadvisor, etc.), (ii) la licéité des contenus fournis (logos, textes, visuels), (iii) la véracité des liens/QR codes communiqués.
Le Vendeur n’est pas responsable des évolutions, indisponibilités ou politiques des plateformes tierces, ni de leurs conséquences commerciales.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms, logos, visuels, maquettes, modèles et contenus du Vendeur demeurent sa propriété exclusive.
Le Client licencie au Vendeur, pour les besoins d’exécution de la commande, les droits nécessaires sur les éléments transmis et garantit être titulaire des droits requis.
Optionnel : le Client autorise le Vendeur à mentionner le nom et/ou des photos du produit installé à des fins références commerciales (site, réseaux), avec possibilité de retrait sur simple demande à [email protected].
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Elle fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. panne réseau majeure, décisions administratives, catastrophes naturelles, conflits sociaux affectant les transporteurs, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
ARTICLE 14 – SOUS-TRAITANCE
Le Vendeur peut recourir à des sous-traitants (hébergement, paiement, logistique, e-mailing/CRM, support, analytics, etc.) pour exécuter tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Non-renonciation : le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation.
Cession : le Vendeur peut céder tout ou partie de ses droits/obligations à un tiers de son choix dans le cadre de sa réorganisation.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut mettre à jour les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 18 – CONTACT
Scan2boost – [email protected]